J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne


NOR : INDI0505963A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 octobre 2005, est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne :


Au titre des personnalités qualifiées

proposées par le ministre délégué à l'industrie


M. Christophe Jacquot, en remplacement de M. Jean Giannesini.